Sept jours d'exemption de pneus d'hiver
Vous prévoyez changer votre véhicule entre le 1er décembre et le 15 mars?
Saviez-vous qu'il vous est possible de bénéficier d'un sursis de 7 jours vous permettant de vous procurer et faire installer vos pneus d'hiver à l'endroit de votre choix?
Ce sursis vous est accordé lors:
- de l'achat d'un véhicule acheté chez un commerçant ou un concessionnaire;
- de l'émission d'un transit ou d'un contrat de vente placé dans le véhicule;
- de l'acquisition d'un véhicule auprès d'un particulier où l'acquéreur est tenu lors de l'enregistrement de la transaction à la SAAQ, d'acquérir un certificat d'exemption de pneus d'hiver valide pour une période de sept jours.
Il est très simple d'obtenir gratuitement ce certificat auprès d'un centre de service de la SAAQ, ou en ligne à www.saaq.gouv.qc.ca.
À noter que l'obtention de ce certificat concerne également les citoyens qui utilisent leurs véhicules pour quitter le Québec ou y revenir, qui désirent les remettre en circulation ou qui veulent résilier un contrat de location à long terme avant son échéance.
Pour plus d'informations, référez-vous au projet de loi du code de sécurité routière de la gazette officielle du Québec.
L.R.Q., c. C-24.2, a. 440.1 ; 2007, c. 40, a.59 ; 2008, c.14, a. 48
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